Bonjour,
Ma mère a fait une donation à un de mes frères, sauf qu'elle a dit qu'elle avait qu'un seul enfant, et le notaire n'a pas cherché à savoir si elle a d'autres enfants ! Quant au témoin signataire, qui connait tous les autres frères, il a fait comme si de rien n'était !
Pouvons nous contester la donation ?
Merci.
bjr,
il n'est pas interdit de faire une donation à un seul de ses enfants.
mais cette donation sera rapportable et éventuellement réductible au décès de votre mère, une donation peut être en avancement de part ou hors part..
vous pouvez dire à votre mère que vous êtes héritier réservataire et qu'il sera tenu compte de sa donation à son décès.
cdt
bjr
merci pour votre rapide réponse.
le seul souci dans cette affaire c'est que la maison est le seul bien, ce qui fait qu'a son décès, mes frères te moi nous n'aurons rien !!!
comment faire alors pour nous défendre ?
Merci.