Donation avec réserve d'usufruit, clauses protégeant donateur si besoin éco

Bonjour,

Dans le cadre d'une relfexion successorale, je cherche à savoir quelles clauses ou solutions pemettrait aux parents donateurs d'un bien immobilier à leurs enfants, devenus nus prorpiétaire, avec reserve d'usufruit, de pouvoir vendre le dit bien ou de s'assurer légalement d'une aide financière des enfants en cas de difficultés aconomiques personnelles.



En vous remerciant chaleureusement de votre aide,

Pierre

Bonjour

Des solutions existent via une clause dans l'acte et/ou une convention . En cas de besoin, vous pourrez toujours mettre en bien en location pour en tirer des revenus.

Votre notaire vous le précisera lors de la préparation de votre projet.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

si vous faîtes une donation de la nue-propriété d'un bien, vous ne pouvez pas le vendre puisqu'il ne vous appartient pas.

parsonnellement, je déconseille de faire donation même de la nue-propriété de sa résidence principale à ses enfants car elle sera utile pour vendre ou louer afin de payer sa maison de retraite et cela évitera de solliciter une aide des aprents.

selon le code civil, les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents qui est fonction des besoins des parents et des moyens des enfants.

salutations