DONATION AVEC USUFRUIT TEMPORAIRE POUR LES DONATEURS

Bonjour
est il possible de faire une donation avec un usufruit qui dure 10 ans pour les donateurs . La nue propriété étant donné aux descendants au bout de ces 10 ans.
si oui, est elle soumis à un taux de calcul d'usufruit différent

merci d'avance

bonjour,

" B) Une valeur définie en cas d’usufruit temporaire

L’usufruit peut être limité à une durée de quelques années .

Cependant en cas de décès de l’’usufruitier avant l’arrivée du terme, cet usufruit s’éteindra, ce qui fait que le nu-propriétaire deviendra alors le propriétaire du bien ( usus, fructus, abusus réuni)

On ne tient pas compte de l'âge de l'usufruitier.

Ce dernier est estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de dix ans et sans fraction , laquelle ne peut être supérieure à celle qu'aurait l'usufruit viager. (cf 60% de l’usufruit viager)".

source:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/fiscalite-usufruit-propriete-4548.htm#.WBjKjcklnaM

salutations

La nue propriété étant donné aux descendants au bout de ces 10 ans.
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous voulez dire ici !
Si j'ai bien compris, il est question de faire une donation en conservant l'usufruit, les donataires deviennent donc directement nus-propriétaires et non pas au bout de 10 ans.