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Bonsoir,
Je voudrais faire une donation à mes enfants d'un bien que mes parents m'ont transmis et dont ils sont usufruitiers.
Est-ce possible ?
Merci.
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Mimi
Bonsoir,
avez-vous demandé l'accord de vos parents ? Il y a peut être une interdiction de disposer avec la donation.
cdt
Oui mes parents sont d'accord.
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Mimi
Superviseur
Bonjour,
Comme on ne peut donner que ce que l'on possède, vous ne pouvez pas faire donation de ce bien puisque vous n'en êtes pas plein propriétaire. Vous pouvez tout au plus faire donation de la nue-propriété, vos parents restants usufruitiers.
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