Donation bien immobilier de son vivant

Publié le 11/05/2012 Vu 1130 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2012 18:58

Bonjour,

La mère de mon conjoint souhaite lui donner une maison secondaire.

Cette maison est estimé a environ 400 000 €.

On aimerai savoir a combien sont estimé le montant des taxes, droits ou autre à payer si la donation se fait ???

C'est assez urgent car nous souhaitons réaliser des travaux dans cette maison pour s'y installer.

Merci bcp de vos réponses par avance.

Cordialement.

Modérateur

10/05/2012 19:59

bjr,
juste une information ce bien sera un bien propre de votre mari même si vous y réalisez des travaux.
cdt

10/05/2012 20:19

oui oui je sais mais pour le crédit travaux on passera par un notaire afin que si jamais il se passe quoi que ce soit je puisse obtenir ma part d'investissement dans la maison.

Mais le soucis que l'on a c'est le montant que l'on doit payer si on nous la donne ?!

11/05/2012 15:49

Bonjour,
Les "frais de notaire", sur un bien évalué 400.000 € peuvent être évalués à 9600 euros.
Par contre, là où ça va faire réellement mal, c'est au niveau des droits de donation : comptez 46801 euros... et ça ne va pas aller en s'arrangeant si vous signez après les réformes que nous prépare le nouveau président...
Essayez de voir si la donatrice peut se réserver l'usufruit : cela amoindrirait considérablement la note finale...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter