9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
Comment est calculé le tarif de l'établissement d'un acte notarial de donation de concession cimetière ?
Merci
Bien cordialement
Modérateur
bonjour,
avez-vous l'accord du maire ?
voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691
salutations
Bonjour
Le coût d'un tel acte est faible, peut être moins de 100€.
Pour rappel, si la concession est utilisée, elle n'est cédable qu'à un membre de la famille.
Merci
La donation sera entre cousins donc pas de soucis de ce côté là (ils ont "hérité" de la concession après le décès de mon oncle).
Je n'ai pas encore contacté le maire mais j'ai eu l'info qu'il fallait 1 acte notarial de donation par un employé de la mairie.
Bien à vous
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