Donation contre sommes par mois

Publié le 22/08/2013 Vu 747 fois 5 Par
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22/08/2013 14:36

Bonjour,
Alors tout d'abord, la mère de mon conjoint veut lui remettre un bar gratuitement mais lui veut l'acheter car je l'ai expliquer qu'il aura des conflit par la suite avec ses sœurs s'il n'est pas fait dans les règle.
Mais le problème et que sa mère veut lui donner a lui et pas aux autre enfant mais sans qu'il le rachète, elle veut qu'il travail dans le bar et qu'on la donne 2000 euros tout les mois a vie. Est-ce possible?
Tout en sachant que sa mère veut faire un papier qui dit qu'il a acheter le bar alors que en réalité se ne sera pas le cas c'est juste pour qu'il n'y ai pas de conflit contre une contrepartie de 2000 euros.

Modérateur

22/08/2013 18:28

bjr,
il faut faire établir par acte notarié la donation du bar mentionnant la charge de payer mensuellement 2000 € à votre belle-mère c'est à dire une donation avec charge.
mais si votre mari a des soeurs, ce sera une source de conflits futurs.
acheter serait bien sur la solution la plus simple.
voyez un notaire nécessaire pour ce genre de transaction.
cdt

22/08/2013 19:51

Mercie pour votre reponse,
mais je crois qu'ils ne veulent rien dire a ses sœurs c'est comme un arrangement pour sa mère de recevoir les 2000 euros, mais personnellement j'ai dit a mon conjoint que se serait pas rentable pour lui car le chiffre et d'environ 6000 dont-il faudrait déduire les 2000 euros pour sa mère mais aussi payer 900 euros de loyer du local et l'électricité, la marchandise et tout ce qui s'en sui car a la base c un bar mais elle loue le local c'est-à-dire qu'il hériteras du fond commerce sa fait cherche les 2000 euros a sa mère non?

22/08/2013 20:01

Cela me parait ressembler a une vente en viager qui pourrait etre validee apres une expertise afin de chacun s evite des regrets a posteriori. la rente sera calculee en fonction de la valeur du fond , de l'age de votre mere etc.
Vous devez aussi envisager la situation en cas de pepin , de baisse de revenus, de maladie ou d'accident.
Un emprunt avec assurance pourrait peut etre couvrir cela afin de regler le bouquet.

22/08/2013 20:18

Je vous remercie pour votre réponse en espérant trouver une solution car mon conjoint le reprendrai à conditions que je travaille dedans mais je ne suis pas trop motivé car j'ai travailler auparavant et sa à causer beaucoup de jalousie a ses sœurs qui on fait tout pour me déguerpir donc si je retravaille la bas je ne veux pas travailler que pour leur donner des sous la fin du mois et que moi jsui en perte.

Modérateur

22/08/2013 20:41

de toute façon vu les problèmes relationnels que vous décrivez et le fait qu'une donation doit être notariée, il faut conseiller à votre mari de respecter la loi en la matière sinon vous courrez droit à des ennuis aussi bien de la part de votre belle-mère, de ses filles et de l'administration fiscale.
vente en viager, vente normale ou donation nécessitent un acte notarié et un notaire ne prêtera pas son concours à des actes qui ne respectent pas la loi.
cdt

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