Mon frère à reçu 35 000 euros par chèque de mon père qui n'a jamais été déclaré ni au notaire ni aux impôts. Cette somme peut elle et doit elle être déduite de la succession au décès de mon père (ma mère étant décédée).Et si oui à qui doit on fournir les preuves de la donation ? aux notaires ?
bjr,
vous devez informer le notaire de cette donation déguisée bien entendu en fournissant les preuves.
un don manuel n'a aucune obligation d'être déclarée ni notariée.
cdt