Donation deguisee mandataire

Publié le 20/02/2020 Vu 444 fois 0 Par
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20/02/2020 19:12

Chers maîtres

Dans le cadre de la succession de mon grand-père dont je suis héritier reservataire par représentation...

J'ai découvert plusieurs actes déstabilisants et surprenants.

Pour faire simple au deces de mon grand-père il ne possédait plus rien. Pour être plus précis malgré sa richesse tout au long de sa vie, tous ses achats immobilier ont été mis au nom de son épouse.

Ces biens existent toujours, mais évidemment je n'ai malheureusement aucun droit dessus puisque mon grand-père ne figure pas en tant que propriétaire aux actes d'achat.

1) en effet notamment pour une maison située sur la côte d'azur, mon grand-père en a fait l'acquisition il y a quelques années avec sa seconde épouse.

Au deces de mon grand-père, jai appris que cette maison était donc uniquement au nom de son épouse.

Pourtant cest bien.mon grand-père qui a signé lacte d'achat que jai en ma possession.

Dans les faits mon grand-père a été désigné comme mandataire par son épouse pour acquérir et payer cette maison. Mais dans l'acte il est bien précisé que l'achat est pour le compte personnel de son épouse.

C'est clairement une donation.deguisee. mais comment le prouver ,?

La procuration donnant mandat a mon grand pere pourrait elle suffir a prouver cette donation deguisee ?

Est il normal si jai bien compris que sur cette procuration il soit bien indiqué que cest au mandataire de payer la maison ?

Quand bien même don épouse l'aurait remboursé, il ne possédait plus de compte bancaire personnel non plus. Son seul compte était joint avec son épouse.Donc si elle le remboursait,, l'argent restait sur le même compte !!!

Mon grand-père était en procédure de divorce avec sa première épouse et cest une des raison pour lesquelles il ne pouvait pas acquérir de maison à son nom propre afin de faire baisser sa pension alimentaire...

Que suis-je faire svp ?

Cordialement

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