Donation déguisée que nous n'acceptons pas

Publié le 21/04/2014 Vu 682 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2014 12:00

Bonjour,

Nous sommes à 8 frères et soeurs nous avons découvert que notre frère avait signé un acte de vente auprès des parents en 1997 et nous l'avions découvert lors du décès de notre père en 2009.
Nous avions mes deux frères et moi même porter l'affaire devant le tribunal à la Cour d'appel cela a échoué, on a porter devant le tribunal d'instance pareil, mais nous ne voulons pas en rester là et nous portons l'affaire devant la Cour de Cassation.
Tout simplement que nous n'étions au courant de rien de cette vente, nous n'avons rien signé (les autres et frères aussi n'ont rien signé). De plus, je me retrouve avec trois actes de vente différentes. Est ce normal ?
Dernièrement il a fait faire un acte pour faire expulser une personne de la famille et là on a découvert que c'était un faux acte. On se demande bien si ce n'est pas des imitations de signature. Sur ces actes il y a beaucoup de détails que l'on a découvert.
De plus, cette vente a eu lieu dans une période où notre père devait subir une grosse intervention au coeur. Là aussi pareil il nous l'a caché pourquoi ?
Notre père ne savait pas lire ni écrire et que le notaire est venu faire signé l'acte à la maison. Est ce normal ?
Nous n'avons pas eu gain de cause, parce que les deux avocats que l'on avait pris n'ont pas donné les documents qu'il fallait aux juges.
De plus, la dernière avocate a eu 2 aides juridictionnelles totales et plus encore 5000€ de notre part; Est ce normal qu'avec les aides juridictionnelles elle prend encore. Peut on réclamer cette somme qu'elle a eu en plus ? De plus, elle devait aller nous défendre sur place, elle ne l'a pas fait car nous avions remarqué dans les écritures qu'elle avait déjà contacté un avocat sur place depuis des mois auparavent, elle ne nous a rien dit au dernier moment après le verdict impossible de la joindre par téléphone elle ne répond pas,j'ai envoyé plusieurs mails pas de réponse ensuite la secrétaire m'a fait savoir qu'elle est en Suisse pour affaire. Elle m'a donné rendez vous téléphonique à son retour, mais rien silence radio. De plus nous n'avons les factures de toutes les sommes que l'on lui a versées. Concernant les procès c'est nous mes frères et moi même qui avions constitué le dossier, ils n'ont rien fait, il sont partis sur le social mais qui n'avait rien à voir avoir avec notre demande. Mon frère a écrit à Mme le Batonnier pour expliquer que l'avocat n'avait pas son boulot, donc, elle a classé l'affaire. Moi ici en France, j'ai écrit au Bâtonnier pour la même demande en LR avec AR en Novembre 2013 et il y a quelques jours j'ai appelé ils m'ont dit tout simplement qu'ils ne retrouvent pas ma lettre bien que moi j'ai l'accusé de réception.

Il y a beaucoup à dire mais là je ne peux pas, c'est pour cette raison je pose la question si on va devant la Cour de Cassation on va pas perdre encore, nous ne sommes pas riche et on aimerait qu'il y ait une justice pour tous que l'on soit pauvre et riche.

Vous remerciant de votre compréhension
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter