Bonjour
Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu de changements apportés par mon père après 2002.
Au décès de mon père, à quoi avait elle droit ? et que pouvait elle transmettre de ce droit à un héritier après sa mort ?
Merci d'avance
Bonjour,
Rien n'a changé, sauf le régime légal des droits du conjoint survivant.
La donation au dernier vivant conserve ses caractéristiques et est utile SURTOUT lorsqu'il y a eu remariage...
En gros, elle a droit à une part en pleine propriété, une autre en usufruit ou la totalité en usufruit, mais cela dépend aussi du nombre d'enfant ???