Donation au dernier vivant : comment procéder

Publié le 06/01/2015 Vu 826 fois 4 Par
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05/01/2015 14:45

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même allons nous marier en avril. Celui-ci est déjà papa d'un petit garçon issu d'une précédente relation, aussi nous pensons recourir à la donation au dernier vivant pour que je puisse avoir l'usufruit de notre future maison s'il venait à décéder le premier.

Nous pensons nous occuper de ce point après le mariage de préférence. Ma question est la suivante : le coût total de l'opération chez le notaire est-il fonction du patrimoine du couple ? En d'autres termes, devons-nous impérativement le faire avant d'acheter, sous peine de voir la facture s'alourdir considérablement ? Il me semblait avoir lu ceci quelque part mais impossible de retrouver quoi que ce soit en ce sens aujourd'hui.

Je vous remercie d'avance de votre aide !

05/01/2015 15:49

bjr,
vous devriez trouver votre réponse dans ce lien:
http://www.notaires.fr/fr/fiche-pratique/co%C3%BBt-de-lacte-notari%C3%A9-pour-une-donation-entre-%C3%A9poux
cdt

06/01/2015 11:42

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ! Si j'ai bien tout saisi, le patrimoine n'entre donc pas en ligne de compte, ce qui nous laissera du temps.

06/01/2015 12:02

Hello
par contre si vous choisissez de vous marier sans contrat de mariage dont souvent la donation au dernier vivant est une "annexe" il faut attendre 2 ans pour changer de situation et sans doute payer plus cher (notaire, publication etc...)

06/01/2015 13:58

il faut 2 ans de mariage pour changer de régime matrimonial mais il n'existe aucun délai pour faire une donation entre époux.

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