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Bonjour,
Mon compagnon et moi-même allons nous marier en avril. Celui-ci est déjà papa d'un petit garçon issu d'une précédente relation, aussi nous pensons recourir à la donation au dernier vivant pour que je puisse avoir l'usufruit de notre future maison s'il venait à décéder le premier.
Nous pensons nous occuper de ce point après le mariage de préférence. Ma question est la suivante : le coût total de l'opération chez le notaire est-il fonction du patrimoine du couple ? En d'autres termes, devons-nous impérativement le faire avant d'acheter, sous peine de voir la facture s'alourdir considérablement ? Il me semblait avoir lu ceci quelque part mais impossible de retrouver quoi que ce soit en ce sens aujourd'hui.
Je vous remercie d'avance de votre aide !
bjr,
vous devriez trouver votre réponse dans ce lien:
http://www.notaires.fr/fr/fiche-pratique/co%C3%BBt-de-lacte-notari%C3%A9-pour-une-donation-entre-%C3%A9poux
cdt
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse ! Si j'ai bien tout saisi, le patrimoine n'entre donc pas en ligne de compte, ce qui nous laissera du temps.
Hello
par contre si vous choisissez de vous marier sans contrat de mariage dont souvent la donation au dernier vivant est une "annexe" il faut attendre 2 ans pour changer de situation et sans doute payer plus cher (notaire, publication etc...)
il faut 2 ans de mariage pour changer de régime matrimonial mais il n'existe aucun délai pour faire une donation entre époux.
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