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Bonjour, je me suis mariée en 1969 sans contrat de mariage. Ensuite nous avons fait une donation au dernier vivant.
Puis en 1992 nous avons divorcé à tort partagé.Je me suis remariée en 1996 avec un contrat de mariage.
Voici ma question : Es ce que la donation que j'ai fait avec mon ex- mari est elle toujours valable ? Si oui. Comment la révoqué ? Es ce possible de supprimer cette donation au dernier vivant ? Merci
Bonjour
Depuis 2005, le divorce annule une ddv. Dans votre cas, votre divorce ayant été prononcé avant le 1er janvier 2005, si rien n'est indiqué dans la convention des époux ou dans le jugement de divorce, ces donations sont censées avoir été maintenues.
Vous devriez voir un notaire, une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié
Bonjour je vous remercie infiniment.
Je viens de prendre un rdv avec mon notaire : la révocation est prévue pour le 02 déc 2019. Oufffff
Mille fois merci
Cordialement
Marie13280
Bonjour je vous remercie infiniment.
Je viens de prendre un rdv avec mon notaire : la révocation est prévue pour le 02 déc 2019. Oufffff
Mille fois merci
Cordialement
Marie13280
Pas de quoi, si cela peut aider !
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