Donation au dernier vivant

Question

1 message

01/11/2021 19:02

Bonjour

Mon mari et moi avons deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés sous le régîme de la communauté. Nous avons construit notre maison sur un terrain financé à 80/100 par mon mari avant notre mariage. Le notaire nous a conseillé une donation au dernier vivant pour les deux.

Si je décède avant mon mari, qu'elle sera la part d'héritage de mes enfants en sachant que l'emprunt de la maison a été fait à deux et que j'ai payé 20/100 du terrain ?

Merci pour une réponse.

Cordialement. Dernière modification : 02/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 01/11/2021

Superviseur

8413 messages

01/11/2021 19:52

Bonjour

La construction été financée par la communauté mais est sensée appartenir aux propriétaires du terrain dans les mêmes proportions.

Sur le principe de l’enrichissement sans cause, une récompense est dûe à la communauté au moment de la succession.

Mais votre souhait commun est-il de voir vos enfants hériter de manière équitable ?
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)