Donation au dernier vivant

Question

1 message

01/11/2021 19:02

Bonjour

Mon mari et moi avons deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés sous le régîme de la communauté. Nous avons construit notre maison sur un terrain financé à 80/100 par mon mari avant notre mariage. Le notaire nous a conseillé une donation au dernier vivant pour les deux.

Si je décède avant mon mari, qu'elle sera la part d'héritage de mes enfants en sachant que l'emprunt de la maison a été fait à deux et que j'ai payé 20/100 du terrain ?

Merci pour une réponse.

Cordialement. Dernière modification : 02/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/11/2021

Superviseur

8298 messages

01/11/2021 19:52

Bonjour

La construction été financée par la communauté mais est sensée appartenir aux propriétaires du terrain dans les mêmes proportions.

Sur le principe de l’enrichissement sans cause, une récompense est dûe à la communauté au moment de la succession.

Mais votre souhait commun est-il de voir vos enfants hériter de manière équitable ?
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