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Bonjour,
Couple marié
Monsieur décédé pas d'enfant propre (1 soeur et neveux)
Madame enfants d'une première union (majeurs lors de leur rencontre)
Donation au dernier vivant établie, nous ne savons pas s'il y a eu une Attribution intégrale en toute propriété.
que deviennent les biens au décès de Madame dans les deux hypothèses : donation au dernier vivant simple ou Attribution intégrale ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
En principe, la ou le survivant hérite de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont vivants ou des 3/4 de la succession si un seul de vos parents est vivant. Ceci selon l'article 757-2 du Code civil,.
Cela signifie que le conjoint survivant hérite de l'ensemble des biens du défunt, en l'absence de descendants, de père et de mère.
La donation au dernier vivant, comme l'A.I ou un testament, permet de lui donner la totalité de la succession, car en présence d’une telle donation, vos parents perdent leur droit sur la succession (depuis 3007, ils ne sont plus réservataires).
Lorsque l'époux survivant décède à son tour, ses propres héritiers viennent à la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci pour votre réponse.
Cordialement !
Superviseur
Je vous en prie.
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