DONATION AU DERNIER VIVANT

Publié le 09/03/2011 Vu 2791 fois 10 Par
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08/03/2011 11:10

Mon époux est décédé en 2008 , nous nous étions fait une donation au dernier vivant de notre logement principal.
Mon époux avait 2 enfants d'une première union , suis je obligée aujourd"hui de vendre le bien pour donner aux 2 enfants la part qui leur est destinée , ou puis je continuer de jouir de la totalité du bien???

08/03/2011 14:37

Vous avez fait la succession avec un notaire ?

08/03/2011 17:01

merci de votre réponse. Oui bien entendu nous sommes passes devant le notaire après le décès de mon époux pour régler la succession et ce jour là j'ai fais un versement au notaire de 700 euros, pour les frais.

08/03/2011 18:09

Donc normalement, le notaire a du vous expliquer, le contenu de la succession et vos droits
La donation au dernier vivant avait quelle étendue ?
A qui appartenait le logement ?
Quel régime matrimonial ?

08/03/2011 19:08

lorsque nous sommes passés devant le notaire celui ci nous a dit que le dernier vivant était couvert par cet acte jusqu'àu moment ou les deux seraient disparus ou en cas de vente de la maison par le dernier restant.
Nous avions acheté ce logement avec mon époux
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.

08/03/2011 19:20

lorsque nous sommes passés devant le notaire celui ci nous a dit que le dernier vivant était couvert par cet acte jusqu'àu moment ou les deux seraient disparus ou en cas de vente de la maison par le dernier restant.
Pas vraiment non
Mais lorsque vous avez fait la succession de votre époux, il a dit quoi ?

08/03/2011 20:03

Les enfants ne sont pas venus ils étaient représentés par un notaire, celui ci m'a dit" les enfants se proposent de vous racheter leurs parts".....ce à quoi j'ai répondu que je n'avais pas les moyens . j'ai payé les 700 euros que mon notaire m'a demandé et nous en sommes restés là.Le notaire représentant les enfants est venu chez moi pour vérifier si on avait bien estimé le prix .

08/03/2011 21:02

Donc la succession n'est pas réglée ?

08/03/2011 22:06

Je crois que le plus simple et que je me rapproche d'un autre notaire et qu'il se fasse transmettre tous les éléments , car pour moi c'est trop compliqué.
Je pensais que tout était réglé le jour ou nous étions tous présents à l'étude. Et qu'après on m'a demandé de payer.////
Je vous tiendrais au courant....encore merci

08/03/2011 23:28

Oui, c'est assez sage en effet. Il est possible que la succession soit réglée, mais selon ce que vous dites, ça n'a rien de sur.

09/03/2011 10:19

Merci ......A l"époque le notaire m'avait dit qu'il fallait que ce soit réglé avant une certaine période pour les impôts .
Nous avons donc été convoqué dans son cabinet , la il y avait un notaire qui représenté les autres héritiers , c'est là qu'on ma proposé si je voulais racheter leurs parts .Suite à ce rendez vous je suis allée une autre fois chez mon notaire pour signer les papiers et lui verser la somme de 700 euros.Lorsque je suis parti il m'a dit "voilà tout est fait vous êtes tranquille.
Et maintenant il me téléphone pour me dire que je n'ai rien fait ,
ce matin je lui ai laissé un message pour qu'il me rappelle car son comportement n'est pas très clair!!!!!

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