Donation dernier des vivant

Question

2 messages

18/08/2012 18:27

Mon épouse est décédée et nous avons fait une donation aux dernier des vivant .nous nous sommes marié en séparation et mon épouse avait quelque petite choses canapé etc mais pas de grande valeur,pendant nos 28 ans de vie commune nous avons acquis une maison de joli bibelot et deux tableaux,je n'ai pas eu d'enfant avec elle,elle en avais deux.je commence à avoir des disputes avec sa filles qui aimeraient récupérer des affaires que nous avons eu avec mon épouse sous prétexte que s 'était sa maman. Pourriez-vous me donner quelques détails
Avec mes remerciements

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 18/08/2012

Modérateur

23268 messages

18/08/2012 19:42

bjr,
il faut savoir ce que contient la donation au dernier vivant.
si elle prévoit pour le conjoint survivant l'usufruit des biens de la défunte, ses enfants d'un premier lit ne peuvent prétendre qu'à la nue propriété des biens de la défunte.
en conséquence les filles ne peuvent rien réclamer sur les biens qui appartenaient à leur mère puisque vous en avez l'usufruit jusqu'à votre décès.
comme il y a un bien immobilier le recours à un notaire est obligatoire.
cdt