Donation au dernier vivant

Publié le 30/11/2013 Vu 890 fois 3 Par
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21/11/2013 21:17

j'ai perdu mon père il y a quelques mois.
ma mère et mon père avaient fait une donation au dernier vivant. Pour moi , je pense que ma mère doit avoir l'usufruit et tous les biens de mon père. Le notaire qui nous conseille veut faire une évaluation de tous les biens de mes parents ,je ne comprends pas pourquoi.
A quoi sert une donation au dernier vivant si le besoin de tout calculer est necessaire?

Aidez moi, j'ai besoin de comprendre.

21/11/2013 23:02

bjr,
la donation au dernier vivant ne supprime pas l'obligation de faire une déclaration de succession au trésor public (pour le calcul des droits de succession) ainsi que de faire les mutations immobilières nécessaires.
et pour cela il faut faire une évaluation de l'actif de la succession.
vous êtes également héritier de votre père en nue propriété.
cdt

28/11/2013 20:52

Bonsoir,

Je vous remercie

30/11/2013 14:29

Bonjour,
Mon père vient de décéder la semaine dernière. Il avait fait une donation au dernier vivant à sa femme qui est sa deuxième femme.
Nous sommes 4 enfants issus du 1er mariage, et il a eu 2 filles de sa seconde union.
Il possède une maison et les bien intérieurs, rien de grande valeur.
Pouvez-vous m'éclairer. A t-on à intervenir au niveau du notaire nous les enfants, où la donation au dernier vivant fait-elle que nous n'avons pas notre mot à dire, ni demander notre part, avant le décès de sa seconde épouse? Merci

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