Bonjour,
Ma question concerne la différence éventuelle de traitement fiscal d'une donation simple et d'une donation partage.
Nous sommes 5 enfants, notre mère, dernière survivante, vient de décédée en janvier 2014. Elle avait procéder à 2 donations partage, l'une en 2001, la suivante en 2011 en utilisant les droits aux abattements fiscaux à chaque fois. Pour le calculs des droits de succession, nous avons 2 avis contradictoires : l'un annonce que la valeur des 2 donations partage doit être rajoutée au montant de la succession actuelle en vertu de la règle des 15 ans, l'autre affirme que les donations partage ne sont pas traitées de la même façon que les donations simples et qu'en aucun cas, elles ne peuvent être réintégrées.
La question est d'importance puisque si nous réintégrons la valeur des donations partage, la valeur succession dépasse largement les 100 000 € par enfant.
Qu'en est-il exactement ?
Je vous remercie et vous félicite pour votre travail.
Dernière modification : 21/03/2014