Donation aux enfants

Question

1 message

20/07/2019 19:41

Bonjour,

Avec mon ex concubine nous avons un bien 50/50 en indivision et on a décidé d'un commun accord que je lui rachète 20% de ses parts et elle fait donation de 10% à chacun de nos 3 enfants ce qui devrait correspondre à la somme de 25 000 euros par enfant.

Quels sont les frais que nous auront à régler?

Y a-t-il des précautions à prendre dans ce genre de procédés?

Merci.

Julien

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Visiteur · Answer 1 · 20/07/2019

20/07/2019 20:54

Bonjour
Compte tenu des abattements, aucune donation ne générera de droits à payer.
Frais de donation-partage ici...https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/248765/calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage

pap69 · Answer 2 · 31/10/2019

1 message

31/10/2019 14:42

Bonjour. Comment rédiger un pacte adjoint pour une donation d'une somme d'argent égale à nos trois filles ? Faut-il la rédiger à la main, en combien d'exemplaires, les photocopies ont-elles une valeur ? Comment et où les conserver ( notaire, avocats, coffre ? ). Nous donnons ensemble, peut-on mettre " nous " sur les trois pactes ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ). Ou chaque parent doit faire un " pacte " pour chaque enfant ? Nous avons déjà un modèle pour un donateur. Merci pour votre réponse.