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Bonjour,
Nous avons établis une donation entre époux devant notaire en 1989 lorsque nous nous sommes mariés.
Nous sommes un couple recomposé et mon épouse avait 1 enfant et moi-même 2 enfants qui sont tous les 3 mariés maintenant.
Aujourd’hui nous sommes retraités tous les 2 et nous nous posons cette question :
Le conjoint survivant pourra je pense continuer à habiter la maison mais en ce qui concerne les liquidités que nous avons en commun sur les comptes (comptes courant et comptes épargne) est-ce qu’il y aura un partage avec les enfants ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Le conjoint survivant, au moment du décès du premier conjoint, pourra choisir entre 3 possibilités :
100% de l'héritage en usufruit
75% en usufruit 25% en pleine propriété
50% en pleine propriété.
Nota : par héritage, il faut entendre la part du conjoint. Le survivant ayant de toutes façons la moitié des biens en commun qui lui appartient.
Modérateur
bonjour,
cela dépend des clauses contenues dans votre donation au dernier vivant, en particulier si elle concerne également les valeurs mobilières.
salutations
Merci
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