Bonjour,
j'aurai une question,
mon grand père est décédé il y a quelque jour,
il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux" il y a longtemps avec ma grand mère.
ma grand mère ne peut pas faire les papiers toute seule et vu qu'elle perd la mémoire c'est moi qui l'aide a faire ses papier, mais elle ne se souvient pas ou elle a mis ce papier et il m'est impossible de le retrouver.
Elle à besoin de ce papier pour qu'elle se fasse rembourser des frais d'obsèques car l'assurance vie que mon grand père avait souscrit lui demande ce papier.
seulement j'ai appelé le notaire et ils ne veulent pas donner ce papier et veulent ré-ouvrir un dossier, ce qui crée beaucoup de complications et de frais, alors que mon grand père l'avait fait pour éviter cela.
que faire?
quels son les droits de ma grand mère?
quelqu'un pourrait me dire ce que le notaire encoure si il ne lui donne pas?
merci beaucoup d'avance