Donation entre époux

Bonjour,



Nous avons fait une donation entre époux.

Après le décès de mon mari, les enfants d'une première union m'a demandé de faire une partage, j'ai accepté. ( nous n'avons pas des enfants en commun)

Et ils ont renoncé leur choix et veulent que je cèdes plus, apèrs 4 ans et demi nous sommes toujours dans une impaase.

Dans ce cas-là, est-ce que je peux opter l'optiin:

25 % pleine propriété et 75 % usifruit, ( biens mobiliers et immobiliers inclus) sans leur accord?

Mon notaire m'a dit non, cependant mon avocat m'a dit oui.



Pourriez-vous m'aider à répndre mes doutes.

Merci d'avance

Bien cordialement

Anne

Bonjour,

Pouvez vous préciser les raisons qui font dire NON au notaire, pour l'application de l'option 25/75 ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mon notaire m'a dit rarement les juges favorisent ce choix.

Et j'ai consulté une avocate, elle m'a dit que je peux le faire sans problème.

Pendant ce temps je continue d'habiter dans la maison mais ne peux pas toucher l'argent sur le compte de mon défunt mari.

Et j'avais opté l'option 25/75 en juillet 2020, il y avait un acte signé avec le notaire.



Merci d'avance

Cordialement

Anne

Si je comprends bien, les enfant engagent une action en retranchement ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Ils veulent que je cèdes tous ! Ou payer le 75% de la maison, ma situation finicière n'autorise pas.

Je veux savoir si je pourrais opter l'option 25/75 sans leur accord.

Si tel est le cas, je garderai le 25 /75 jusqu'à fin de mes jours.

Merci d'avance

Cordialement

Anne

bonjour,

le conjoint survivant a un droit temporaire d'un an sur le logement du couple ainsi qu'un droit viager au logement qui était le domicile du couple.

salutations

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse

Et l'argent sur compte, je ne peux pas avori le 25 % en pleine propriété et 75 % en usufruits ?

Merci d'avance

Cordialement

Anne

L'option est exercée par le conjoint survivant.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse!

J'ai contacté une avocate pour m'aider!

Bien cordialement

Anne