Donation entre père et fils

Publié le 06/08/2021 Vu 668 fois 3 Par
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06/08/2021 10:45

Bonjour,

Je ne comprends pas bien la différence entre Exonération et Abattement.

Pour une donation Père / fils, on parle d'une exonération de 31865 et d'un abattement de 100000 par parent.

Pour l'exonération, il est dit pas de droits de mutation. Pour l'abattemment pas d'impôts.

Si je reçoit une somme, par exemple de 50 000, est-ce que j'aurais quelque chose à payer maintenant ou au moment de la succession ? (Que ce soit un impôt ou un droit de succession).

Est-ce que je dois déclarer enn ligne (possible depuis juin si le don est non imposable) ?

Je dois déclarer le don, mais mon père a-t-il quelque chose à déclarer de son côté

06/08/2021 12:14

Merci pour votre réponse rapide.

Si je comprends bien :

Exonération : certains revenus ne sont pas imposables et n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’impôt.

Abattement : correspond à une fraction de vos revenus qui n’est pas soumise à l’impôt.

Du coup ça semble totalement redondant et je soupçonne qu'il y a une subtilité que je n'ai pas compris.

A quoi sert une exonération de 31 si on a droit à un abattement de 100 ? Dans les deux cas on ne paye pas d'impôt, non ?

Est-ce que ça ne cacherait pas une différence subtille entre impôt et droit de succession ?

06/08/2021 13:06

Bonjour,



en droit fiscal, l'abattement est synonyme de réfaction. Il s'agit d'une réduction opérée sur l'assiette de l'impôt, qui ne portera ainsi que sur une somme réduite. Le résultat est le même que si on avait réduit directement le taux de l'impôt.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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