Donation entre personnes non mariées ni pacsées

Publié le 22/01/2014 Vu 1048 fois 2 Par
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21/01/2014 20:14

bonjour,

J'ai 53 ans et je vivais jusqu'à présent en concubinage dans une maison que j'ai achetée il y a 7 ans.
Je me suis séparée de mon compagnon il y a un mois , en quittant mon domicile.( je suis retournée chez ma mère, provisoirement)

Mon compagnon avait fait qqs travaux dans cette maison , et nous sommes restés en très bons termes.
Il a crée récemment une entreprise de traiteur, assez loin de la maison, et doit faire des trajets trop longs pour s'y rendre.

Je souhaiterais récupérer la moitié de la valeur de cette maison , et lui en faire don. (à l'achat je l'ai payée 180 000 Euros , puis j'ai fait faire environ 30 000 euros de travaux il y a 3 ans)
Je suis fonctionnaire ,et j'ai un salaire de 1800 E net/mois.

Je sais que l'état prélève un gros pourcentage sur une donation entre personnes non mairiées ou pacsées.

Je pensais éventuellement vendre la maison et racheter un petit appartement pour mon compagnon, proche de son entreprise. la valeur de cet appartement représenterait la moitié de celle de ma maison.

Y a t il d'autres solutions? mon compagnon aurait souhaité pouvoir transmettre qq chose à ses 3 enfants , mais actuellement il n'a rien.

merci de votre réponse!

22/01/2014 00:19

Si vous lui faites une donation, il y aura effectivement 60% de droits de mutation à titre gratuit à payer. Vous pouvez par contre acheter un appartement à vous, et lui permettre d'y habiter gratuitement. Par contre il ne pourra pas le transmettre directement à ses enfants.
Mais vous pouvez aussi placer des fonds sur une assurance-vie, auquel cas vous pouvez désigner n'importe qui comme bénéficiaire à votre décès, avec des droits réduits voir nuls.
L'avantage pour vous, c'est qu'en cas de besoin vous pourrez puiser autant que vous voudrez dans ces fonds.

22/01/2014 10:01

merci pour votre réponse rapide , et pour cette suggestion d'assurance vie, à laquelle je vais réfléchir...

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