Donation entre vifs et succession

Bonjour,

Je voudrais savoir si une donation entre vifs, faite chez le notaire, rentre dans le calcul de la succession ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 25/10/2018

Bonjour
Oui, si la donation n'a pas été faite "hors part" (et sans dépasser la quotité disponible) le bien sera rapporté pour sa valeur actualisée, en tenant compte de son état au moment de la donation.

C'est bien normal au nom de l'égalité des droits des héritiers.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Mes parents nous ont fait une donation à titre de partage anticipé conformément à l'article 1075 du code civil en 1996. Lors de la donation, ma première sœur a reçu un terrain agricole de 5.000 m², ma deuxième sœur un terrain agricole de 1.500 m² et moi même la maison familiale avec usufruit. Je devais donc verser des soultes à mes sœurs pour compenser leur manque à gagner. En accord avec elle je n'ai rien versé.

Aujourd’hui, leurs terrains sont constructibles, moi je n'ai rien puisque ma mère est toujours vivante et j’espère encore pour longtemps. La valeur d'un des terrains et de la maison est de 250.000 € chacun alors qu'un terrain est de 1.000.000 €. Peut-on revenir sur la donation au décès de ma mère ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Votre notaire est là pour répondre à vos questions d'autant qu'il s'agit de terrains agricoles devenus constructibles.

Bonsoir ,

Au vu des informations que vous nous donnez il y a très peu, voire aucune chance, que cette donation soit requalifiée ou annulée. Par contre si votre mère à d'autres biens, elle peut les incorporer dans la donation partage déjà effectuée pour rééquilibrer les parts de chacun.

Attention aux terrains, les changements peuvent être assez fréquents et ces terrains constructibles peuvent redevenir non constructibles.

Il est vraiment déconseiller de faire une donation partage avec des terrains. Votre notaire de l'époque à fait une erreur. Vous a-t'il informé des conséquences d'une donation partage avec terrains ?

Cordialement.

merci pour vos réponses,je ne veux revenir sur la donation,plus d'autre bien.

Pourrai-je entamer une action en réduction ? Quelle est La valeur du bien à prendre en compte ?

Bonsoir ,

Comme dit plus haut normalement une donation partage n'est pas rapportable .
De plus la valeur des biens est celle au moment de la donation.
Mais pour que l'article 1078 du code civil s'applique il faut 3 conditions dont l'une est qu'il ne faut pas qu'un bien soit grever d'un usufruit.
Sinon on rebascule sur l'article 922 du code civil.

Apparament on est en présence d'un usufruit ce qui pourrait vous permettre de faire une action en réduction.

Cela est confirmé par la cour de cassation.

Mais cette action ne pourra être effectué qu'à la mort de votre mère puisque apparament vos 2 parents ont participé à cette donation.

Donc vous ne pouvez pas l'annuler.

Hormis comme expliquer plus haut , si il y avait d'autres biens et les incorporer dans la donation partage pour rectifier l'erreur .

Merci beaucoup