donation equitable de 2 maisons à 2 enfants

Publié le 21/08/2009 Vu 2175 fois 1 Par
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21/08/2009 17:16

Bonjour,
mes parents ages de 76 et 80 ans veulent nous faire une donation à ma soeur et moi des 2 maisons qu'ils ont.

L'une vaut 320 000 (celle que je voudrais avoir) et l'autre 450 000.
combien vont ils payer de frais de notaire, de frais de donation et d'impots en tout.

Est ce que la notaire doit faire l'évaluation sur la somme globale qui est de 770 000 ou par maison et pour chaque enfant.

Je sais que l'on devrait avoir 150 000 par parent ce qui nous fait chacun 310 000 ou bien cela nous fait 620 000 en tout.

Comment doit on calculer tout cela

en vous remerciant par avance de vos conseils.

21/08/2009 17:33

Bonjour,

Pour l'abattement de 150 000 euros (montant à confirmer !), c'est bien 150 000 par parent et par enfant. Soit un abattement de 300 000 euros pour vous et un autre pour votre sœur.

Pour les frais de notaires (coûts d'acte, impôts et tout ce qui va avec...), ceux-ci sont réglementés en cas de donation. Je ne saurais que vous conseiller de demander, par avance, à votre notaire le montant de ces frais que vos parents peuvent très bien prendre en charge s'ils le souhaitent.

En voyant le titre, je n'imaginais pas ces questions. Je vous précise que la donation n'est pas très équitable puisque vous n'avez pas la même somme que votre sœur. C'est un élément qu'il faudra prendre en compte au moment de la donation (le risque pèse sur votre sœur dans ce cas puisque c'est vous qui êtes lésé).
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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