Donation en faveur de ma soeur.que puis je reclamer aujourd'hui?

Publié le 03/09/2017 Vu 749 fois 1 Par
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03/09/2017 12:00

Mon père vient de décéder et suite à une entrevue avec le notaire il est ressorti que ma soeur avait bénéficié il y a 20 ans d une donation faite par mon père en sa faveur correspondant à 80000frs .Aujourd'hui ça équivaut selon le notaire a 50-60mille euros.comment régler au mieux cette situation sans embrouilles? Ma mère a une maison.Est ce que je peux récupérer cette somme sur la vente à son décès ou vaut il mieux que je demande la somme dès maintenant? Si la maison de ma mère doit être vendue pour régler une maison de retraite qu advient il de l avantage de ma soeur et comment puis je avoir la même chose?

Modérateur

03/09/2017 12:07

bonjour,
il faudrait savoir si c'est une donation en avancement de part rapportable à la succession de votre père, ou une donation hors part successorale imputable sur la quotité disponible non rapportable à la succession.
est-ce une donation de votre père (fonds propre) ou une donation de vos parents donc de la communauté.
si c'est une donation rapportable à la seule succession de votre père, elle viendra en déduction de la part de votre soeur et si cette part est insuffisante, elle devra vous payer une soulte.
salutations

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