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Bonsoir
Dans le cas d'une donation de titres à un fils unique,peut on faire une donation simple plutôt qu'une donation partage?
Merci par avance
Bien à vous
D Bonnet
Bjr,
Votre fils étant seul enfant, avec qui envisagez vous le partage ?
Pouvez vous préciser le pourquoi de votre question.
J'ai lu un article sur le fait qu'au moment de la succession, il y a un avantage à faire une donation partage car les montants initiaux sont figés.
Mais peut être n'y a t'il pas de sujet avec un fils unique.
Il n'y a bien sûr pas de partage avec d'autres.
Sur le plan des droits de succession au décés ,et toujours dans le cas de fils unique ,y a t'il une différence entre les 2 possibilités?
Merci
Vous ne pourriez faire une donation partage que si vous aviez au moins 2 enfants, avec un seul, c'est impossible.
Dans votre cas il faut envisager de lui donner la nue-propriété.
(Au décès du donateur, le nu propriétaire devient plein propriétaire, c’est à dire qu’il devient seul propriétaire du bien initialement donné avec réserve d’usufruit, et cela sans aucune imposition).
Merci pour ces conseils
Bonne soirée
Bonsoir
Je reviens sur votre conseil précédent.
Au moment de faire la donation simple de titres à mon fils, plutôt que de donner la nue propriété , y a t'il un inconvénient à faire une donation de l'usufruit . Cette solution aurait elle les mêmes conséquences ?
Merci par avance
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