Bonjour,
D'après mes recherches, chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfant dans le cadre d'une donation. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer des droits de succession. Les grands-parents doivent être âgés de moins de 80 ans et le petit-enfant majeur.
Or, je ne parviens pas à trouver sur le site des impôts et du service public ce qu'il en est pour les grands-parents âgés de plus de 80 ans.
Y-a-t-il un abattement prévu par la loi au delà de 80 ans dans le cadre d'une donation de grands-parents à petits-enfants? et si oui lequel?
Dans le cas contraire quel est le montant des droits de succession et quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter!