Bonjour
Une telle donation est destinée à avantager une personne héritière en lui accordant tout ou partie de la quotité disponible (part du patrimoine une fois la réserve des héritiers déduite).
La quotité disponible est de 50% si un enfant, 1/3 si 2 enfants et 1/4 à attirer de 3.
Merci. En fait c'était 1 donation de terrain...
Et je voulais savoir si les héritiers pouvaient demander leur part sur ce terrain? Ou si il rentrait dans le calcul de la quotité disponible?
Merci