Bonjour,
J’envisage d’effectuer au profit d’un de mes enfants une donation préciputaire hors part avec réserve d’usufruit de mon habitation. (valeur en PP de 120.000 et en NP de 72.000 vu mon âge)
Quels seraient les frais à prévoir pour les formalités à effectuer par le notaire ? Y a-t-il un tarif réglementé ou est-ce des émoluments libres ?
D’autre part, lorsque je décèderai, quel sera le montant qui sera ramené dans la masse successorale ? (120000 ou 72000)
Quel sera le montant qui sera pris en compte, à mon décès, pour le calcul des droits fiscaux sur cet immeuble ? Y aura-t-il une exonération du fait de la donation, et si oui, sur quel montant ?
L’abattement de 100.000 étant applicable tous les quinze ans, quelle est la date qui sera prise en compte pour ouvrir ce délai de 15 ans ?
Cordialement.