Donation immobilière et donation d'argent

Publié le 08/09/2013 Vu 721 fois 1 Par
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08/09/2013 14:41

Ma mère nous a fait une donation en 2005 à ma soeur et moi-même de sa maison et en a gardé l'usufruit.

Nous avons vendu cette maison et avons reçu chacune un chèque(30% chacune des soeurs et 40% pour notre mère).

Je compte acheter une maison avec mon mari (régime communauté des biens).
Ma mère veut m'aider pour cet achat et me donner 31 000 euros.
Est ce qu'il faut déclarer cette somme aux impôts?
Celle-ci s'ajoute t- elle à ma part de la maison vu que la donation a été faite il y a moins de 15 ans? Combien vais je payer d'impôts?

Vu que mes 30% font partie de mon héritage, ma mère a t-elle le droit de me donner 31 000 euros sans que l'on paye des impôts dessus?



Comment procéder? Merci de nous aider.

Mimi Dernière modification : 08/09/2013

Modérateur

08/09/2013 14:51

bjr,
vu le montant et si votre mère vous donne le chèque, il s'agit d'un don manuel que vous pouvez déclarer au trésor public (voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml ).
cette donation sera rapportable au décès de votre mère.
cdt

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