Ma mère nous a fait une donation en 2005 à ma soeur et moi-même de sa maison et en a gardé l'usufruit.
Nous avons vendu cette maison et avons reçu chacune un chèque(30% chacune des soeurs et 40% pour notre mère).
Je compte acheter une maison avec mon mari (régime communauté des biens).
Ma mère veut m'aider pour cet achat et me donner 31 000 euros.
Est ce qu'il faut déclarer cette somme aux impôts?
Celle-ci s'ajoute t- elle à ma part de la maison vu que la donation a été faite il y a moins de 15 ans? Combien vais je payer d'impôts?
Vu que mes 30% font partie de mon héritage, ma mère a t-elle le droit de me donner 31 000 euros sans que l'on paye des impôts dessus?
bjr,
vu le montant et si votre mère vous donne le chèque, il s'agit d'un don manuel que vous pouvez déclarer au trésor public (voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml ).
cette donation sera rapportable au décès de votre mère.
cdt