En 1986 donation partage de mes parents décédés (2014/2015). Mon frère : maison charente maritime vente en cours 190 000€ (exécution travaux pour améliorer)
Moi :terrain charente maritime acheté en 1967 par parents.
véto du conservatoire du littoral je ne peux ni vendre ni stationner ils rachètent 900 €.
DE plus mon frère : maison village centre France (environ 60 000)
MOI : maison accolée à la sienne avec droit passage dans
ma cour fermée. propositions achat 38 000 et 42 000.
Un article dans mon acte notarié stipule que la contestation entraine le déshéritage, est ce légal et applicable?
sur acte en 1986 parts égales .
Ai reçu documents à signer pour la vente de mon frère
afin "que l'action en réduction ou revendication ne puisse être exercée."
suis je obligée de signer?