9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
Alexandra57
Bonjour,
Nous sommes un couple mariés de 70 ans en communauté réduite aux acquets avec 2 enfants.
J'ai donné 50K€ il y'a plus de 15 ans à mon deuxième enfant pour l'achat de sa résidence principale qu'il a revendu à perte 5 ans plus tard. Rien à l'autre pour l'instant mais je ne veux pas déséquilibrer.
Nous avons une maison 150K€ et 200k€ d'épargne.
Admettons un premier décès à 79 ans, mon mari ou moi :
En choisissant l'usufruit sur la part du conjoint décédé, le survivant aura la moitié de la maison en usufruit (valeur 75k€ x 30%) l'autre moitié en pleine propriété (75K€), la moitié de l'épargne en pp (100k€) l'autre moitié de l'épargne en usufruit (100k€).
Le premier enfant aura :
Nu propriété du quart de la maison : (37,5K€ x 70%)
Nu propriété du quart de l'épargne : (50k€ x 70%)
Soit des droits de succession sur 61,25K€ à payer, donc 0 cause abatemment.
Le second enfant aura :
Nu propriété du quart de la maison : (25K€ x 70%)
Nu propriété du quart de l'épargne : (50k€ x 70%)
Soit des droits de succession sur 61,25K€ à payer, donc 0 cause abatemment.
1) Peux-t on rapporter mon ancienne donation de 50k€ au deuxième enfant lors de ce premier décès ? Et ainsi passer de 61,25k à 86,25K pour le premier enfant et de 61,25K à 36,25K€ pour le deuxième ?
Si oui, que se passe t il au décès du second parent :
Le premier enfant aura :
Les nu-propriété précentes qui se transforment en pleine propriété donc il touche 86,25k€
+ 50K€ de l'épargne restante + quart de la maison restant (37,5k€) => droit de succession sur 87,5K€ => 0
Le second enfant aura :
Les nu-propriété précentes qui se transforment en pleine propriété donc il touche 36,25k€
+ 50K€ de l'épargne restante + quart de la maison restant (37,5k€) => droit de succession sur 87,5K€ => 0
2) Est ce que mon raisonnement est correct ? Est ce que mes calculs sont bons ? Je souhaite éviter que le premier enfant ai des frais de succession à payer si le rapport est fait au deuxième décès et donc une succession sur un capital qui va dépasser les 100k€.
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.
Dernière modification : 04/02/2024 - par Alexandra57
