Donation d'une maison de l'oncle à son neveu

Publié le 31/10/2017 Vu 719 fois 3 Par
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31/10/2017 11:14

Bonjour

Mon mari va hériter d'une maison d'un oncle célibataire qui vivait avec sa sœur aussi célibataire sans enfant.

Le frère et la sœur se sont fait donation au dernier des vivants.

Son oncle avait fait un testament chez le notaire pour léguer la maison.

Mon mari est reconnu invalide (RQTH, touche invalidité)

S'il y a des frais de succession, quand doit-on les régler ? au décès de sa sœur qui va continuer d'habiter dans la maison (car donation au dernier des vivants) ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 31/10/2017

Superviseur

31/10/2017 11:19

Bonjour,

Le problème c'est qu'on ignore si la "donation au dernier vivant" est une donation totale ou seulement en usufruit et, dans le cas d'une donation totale, la date de l'acte passé devant le notaire ainsi que la date du testament en faveur du neveu ?

31/10/2017 11:31

je ne sais pas si c'est totale ou usufruit
Je ne sais pas la date mais il y a au moins 5 ans apparemment

Nous avons été contacté par le notaire, nous devons prendre RDV avec lui

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