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Ma mère est décédée, mon père m'a donnée il y a trois ans l'argent de la vente de sa maison qui était un bien propre à mon père. Je suis la seule fille de mon père. Dois-je le signaler au notaire dans le cadre de la succession de ma mère (sachant qu'elle avait des enfants d'un premier mariage).
Cordialement
Non, puisque cela concernerait la succession de votre père.
Cordialement
Le notaire me dit qu'il faut l'intégrer dans la succession : une partie doit être réintégrée dans la communauté car mon père a entretenu sa maison avec de l'argent provenant de la communauté.
bjr,
la donation faite par votre père sera rapportable à sa succession.
le fait que votre père ait entretenu son bien propre avec l'argent de la communauté ne concerne pas votre donation mais seulement le traitement de la succession de votre mère.
cdt
Donc mon père doit une récompense à la communauté dans le cadre de la succession de ma mère décédée. Comment est calculé cette récompense ? est-ce un % du prix de vente ?
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