Donation de ma mère

Publié le 09/04/2023 Vu 1016 fois 4 Par
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07/04/2023 19:51

Bonjour,

J'ai reçu de ma mère une donation en 1993, d'un montant de 250 000 frs soit 38 112 € (une maison).

J'y ai fait faire 130 000 € de travaux.

Ma mère est décédée en 2017.

Il y a 8 héritiers.

Le notaire, en vue d'établir la succession, me demande la valeur de cette maison à la date du décès de ma mère.

Mais comment faire?

Auriez-vous une réponse pour moi?

Merci.

Cordialement.

07/04/2023 23:21

BONSOIR
Il vous faut un expert agréé, si le notaire n'est pas en capacité d'établir une valeur réf 2017.

08/04/2023 07:40

Hello !

Sylvie, cette donation 1993 "rapportable" dans la succession 2017 ne sera valorisée que sur la base de sa valeur en 1993 "révisée" 2017 (plus-value, moins-value ?) selon l'état du marché de l'immobilier en 2017 dans son secteur, mais sans tenir compte de vos travaux entre temps (les 130k€).

Donc effectivement suivez le conseil de DIU ou demandez à votre notaire ce qu'il vous conseille pour satisfaire son besoin.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

08/04/2023 21:00

Merci pour vos réponses.
Comment peut-on obtenir l'état du marché en 2017 sur cette commune?
Comment un expert pourrait donner une valeur, étant donné que la maison au décès de ma mère ne ressemblait en rien à celle qu'elle m'avait donné.
Par contre au moment de la donation, un huissier est venu faire des photos et faire l'état des lieux de cette maison.
Il en a même donné un prix: 250 000 frs soit 38 112 €
Y a-t-il des documents qui indiquent le prix moyen du m2 selon l'année?
Prendre un expert me couterai trop cher.
Où pourrais-je m'adresser?
Merci.
Cordialement.

09/04/2023 08:50

BONJOUR.

Sans expert, ce sera difficile mais si vous avez le dossier de l'huissier cela peut être utile vis à vis de potentiels tiraillements dûs à la présence de 8 héritiers. Est-il concevable de vous réunir et vous mettre d'accord ?

Pour travailler, vous pouvez utiliser un site officiel . Avec un peu de chance, vous trouverez des exemples autour de votre adresse, ce qui vous permettra d'avoir une idée. Ensuite certains sites donnent des historiques d'évolution de prix au M2, mais aussi

https://www.economie.gouv.fr/cedef/estimer-prix-immobilier

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010001868

https://www.notaires.fr/fr/prix-et-tendances-analyse-du-marche-immobilier

https://www.pap.fr/prix-m2

https://france-inflation.com/evolution-immobilier-ancien.php

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