Donation neveu résidant en Algérie

Publié le 18/08/2014 Vu 862 fois 2 Par
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14/08/2014 16:29

bonjour

je souhaiterais de mon vivant donner mon appartement à mon nevue qui réside en algérie ; je souhaiterais connaitre les frais qui en découleraient

merci de votre réponse

14/08/2014 17:35

bjr,
si ce bien est situé en france, c'est la loi française qui est applicable.
les frais (à verser au trésor public)de donations pour un neveu sont de 55% de la valeur du bien.
cdt

18/08/2014 10:47

merci de votre réponse Domat mais y aurait il d'autres possibilités pour éviter ce montant, mon neveu n'ayant peu de ressources ?

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