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Mon oncle de 81 ans m'a annoncé l'année dernière qu'il avait contacté le notaire de son lieu d'habitation pour me donner son patrimoine (maison et compte bancaire) .Valeur totale 240 000 euros. Il a encore deux soeurs (plus âgées que lui) et nous sommes bp de neveux et nièces. En tant que nièce j'aurai 55% de droits de succession. Somme que je n'ai pas.
Mon oncle peut il me faire une donation et payer lui-même les droits de succession ? Est ce légal ?
Merci de vos reponses
Bonjour
Effectivement, le donateur peut prendre les droits à sa charge, sans que cela soit considéré comme une libéralité complémentaire. Le notaire vous expliquera en détail.
Superviseur
Mon oncle peut il me faire une donation et payer lui-même les droits de succession ? Est ce légal ?
Bonjour,
Difficile à comprendre, vous parlez en même temps de donation et de frais de succession !!!
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