Bonjour,
J’aurais besoin d’un éclaircissement :)
mon conjoint et moi même sommes pacse depuis 5 ans.
Monsieur a achete notre maison seul il y a 2 ans, je travaillais a 250 km de notre domicile j’avais double loyer etc etc c’est pour cela que nous n’avons pas acheté ensemble.
Aujourdhui je suis de retour pres de notre domicile.
Mon conjoint souhaite me donner la moitié de notre maison par donation pacs. La valeur du bien est en dessous de l’abattement fiscal.
Pouvons nous bien faire cette procédure devant un notaire ? Cela me permettra bien d’être copropriétaire du bien ?
Merci par avance de votre réponse :)
Je vous souhaite au passage une tres belle année 2020
Melissa