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Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire (à laquelle je n'ai pas répondu). Je ne souhaite pas participer à ce partage et j'entends donner ma part indivise dès que possible. Peut-on m'en empêcher ?
Merci pour l'attention que vous pourrez accorder à ma question.
Cordialement.
Pierre.
Modérateur
bjr,
vous pouvez faire une donation de votre part indivise;
dans ce cas les autres indivisaires ne disposent de droit de préemption qu'ils auraient dans le cas d'une vente.
cdt
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