Donation partage avec usufruit

Publié le 07/08/2018 Vu 663 fois 1 Par
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06/08/2018 17:52

Bonjour
Ma mere, qui à 82 ans veuve, souhaite faire une donation partage à ses 2 enfants : marie et isabelle en donnant à chacune 1 appartement.
Après estimation par plusieurs agents immobilier des 2 appartements, elle souhaite donner à :

- Marie : appartement N°1 valeur 100 000€
- Isabelle : appartement N°2 valeur 200 000€

Pour le calcul : Réserve usufruit 20%

Masse à donner -300 000€
Usufruit 20% -60 000€
Total a partager 240 000€
1/2 enfants 120 000€

Isabelle doit elle à Marie ?
- 20000€ ( 120000-100000)
ou 40000€ (120000-80000) 80000 étant la valeur de l'appartement de marie 100000- 20% usufruit de sa mere

Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement

07/08/2018 00:00

Bonjour ,

Isabelle ne doit rien à Marie.
Une donation partage n'est pas obligatoirement égalitaire loin delà.
Tant que cela respecte la réserve héréditaire des héritiers.

Cordialement.

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