Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage à mes 2 frères (que j'appellerai A et B) et moi-même(soeur) en 1987 de terres agricoles.
Mon père est dcd en 2007 et ma mère l'an dernier. Je viens de lire l'acte notarié plus précisément et remarqué plusieurs clauses dont celle-ci :
"Fruits : Tant que les arbres fruitiers existants actuellement sur les immeubles (n° parcelles) sur (la commune) seront en état de production, la récolte annuelle des fruits pourra être effectuée par les trois donataires - co-partageants, chacun par tiers"
Sachant que :
- cette décision avait été prise à l'époque parce que mon frère B n'avait pas de verger et que c'est lui qui l'entretenait.
- mon frère A n'est pas intéressé par ces fruits
- suite à une demande de mon frère A et moi-même en 2005, ma mère a fait don à B d'une autre parcelle sur laquelle il fait un verger (+ arbres fruitiers réglés par ma mère)
Je me pose quelques questions :
1/ Cette décision de mes parents est-elle irrévocable ?.. . y-a-t-il possibilité de renonciation de la part de mes 2 frères ? et sous quelle forme ?
2/ Lorsque la succession sera terminée, je souhaite donner mes biens en gardant toutefois l'usufruit à mon fils unique... aura-t-il la même obligation envers mes 2 frères ?
Avec mes remerciements pour vos réponses