Bonjour,
Situation un peu particulière dont je ne trouve pas de réponse en ligne.
J'ai eu une condamnation financière par jugement pour un litige que j'ai jamais remboursé. Par la suite j'ai effectué une donation d'un bien immobilier à mon fils pour échapper à la saisie de mon bien. Cependant le notaire y a spécifié une clause afin de céder la dette en cas de vente du bien. La clause était limitée au montant exact fixé par le jugement rendu exécutoire.
Aujourd'hui l'huissier a lancé une procédure de saisie contre mon fils du bien donné en mentionnant un montant qui correspond au double de celle figurant dans la clause (avec intérêts, frais encourus, préjudice etc).
A-t-il le droit de faire ainsi ? Mon fils est-il dans l'obligation de devoir régler la totalité de ce qui est réclamé à ce jour ?
Merci infiniment pour votre aide