il y a 25 ans mon père a fait une donation partage de sa maison de campagne et a gardé l 'usufruit
LA VALEUR DE LA MAISON a été amputée de 20% sur la donation.
mon frère a gardé la maison
il m a versé 50% de la valeur MOINS frais de notaire et 20% d abattement pour usufruit soit 40% réel
A LA SUCCESSION
il va récupérer les 20% d'usufruit et les meubles
j 'ai donc été laisée , je pensais que les 20% DEVAIT ËTRE REMIS DANS LA SUCCESSION
J'ai été trompée puis -que la donation partage n 'est pas équitable et ma part calculée sur 80% DE SA VALEUR
ma part a été reduite de 10% du prix réel
quel recours dois-je faire pour rétablir cette injustice basée sur la tromperie ou l' ignorance
je veux la restitution des 10% DE L USUFRUIT et revalorisée pour inflation ?ce que mon frère conteste
PROCEDURE pour vice de forme
puis-je contestée et remettre en cause la légalité de cette donation partage déguisée pour vice de forme et remettre l usufruit dans la succéssion pour un réel partage équitable
puis-que mon frère refuse de me restituer les 10%
merci de votre réponse