Bonjour,
en 2009 j'ai reçu de mon père et ma grand mère (usufruitier et nu propriétaire) un terrain d'une valeur de 140000€
ma grand mère est décédée il y a peu. mon père envisage donc de faire une donation partage à ses 3 filles afin d'etre equitable entre toutes.
comme j'ai déjà eu le terrain, il envisage de donner un autre terrain identique à une de mes soeur et à la troisième la maison de ma grand mère (estimée à 375000€), en nu propriété (60%/40%) ce qui donne sur le papier 3 parts équitables = 150000€ chacune.
ma question est d'abord de savoir si le fait de réintégrer ma donation simple va modifier l'acte précédent (cela est t'il possible sachant qu'il y a eu une hypothèque pour avoir le pret à la banque)
deucxième question : ma soeur va vivre dans la maison sans payer aucun loyer, notre notaire a dit qu'il fallait faire un bail a titre gratuit. du coup elle a malgré tout une donation déguisée de 375000€?? cela est t'il légal? a t'elle le droit de vivre dedans? elle va payer tout comme si elle était propriétaire (taxes, charges, travaux).
si cette donation partage est signée, sera t'elle attaquable lors de la future succession de notre père car je la trouve déséquilibrée. mais notre notaire dit qe lui s'en fiche de savoir ce que l'on fait des biens concretement
merci d em'aider, car je n'arrive pas a y voir clair