Bonjours,donation-partage pas si simple!Le notaire est entrain de rédiger une donation partage sur la demande de ma mére,mais le probléme c'est que je ne suis pas d'accord car mon frére a fait constuire sur le terrain de ma mére il y a 15 ans en arriére une maison a choisi la meilleur parcelle donc plus de valeur,et ma mére a construit sa maison sur la parcelle restant.résumer la nue propriété de mon frére est estimé à 80.000 et moi 70.000 et en plus sur la parcelle qui me reviendra une bonne partie n'est pas constructible,que dois-je faire!
bjr,
si votre frère a construit sur le terrain de votre mère, juridiquement la maison appartient à votre mère.
rien ne vous oblige à accepter la donation partage (qui est irrévocable) si vous estimez que vous êtes désavantagée.
le notaire fera les comptes au décès de votre mère.
mais l'égalité n'est pas une obligation; votre mère peut par testament peut léguer la quotité disponible à votre frère.
cdt
Bjrs,
Merci d'avoir répondu à ma premiére question,et si je décidé de signé la donation,mais avant toute signature,est ce que je peux demander à mon notaire la preuve qu'il est bien propriétaire de sa maison,taxe fonciére!et du fait que ma mére me léguera sa maison ,peut-il se retourné contre moi!