Donation partage pour 4 enfants

Bonsoir, mon père est décédé et nous faisons les papiers pour sa succession. Ma mère veut nous faire la donation de 8 terrains qui valent tous ensemble 4000 euros; les frais pour cette donation s'élèvent à 1000 euros. Est ce excessif ? Merci beaucoup pour votre réponse Dernière modification : 26/07/2024 - par Eloise.b

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Pour 4000 €, pas de droits de succession, quelques taxes et essentiellement des frais ou taxes liés à la constitution des actes, l'enregistrement et la publicité foncière. Le reste représentant les émoluments et charges du notaire

Cela peut paraître un peu cher, mais rien ne vous empêche de demander une simulation à un autre notaire.


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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse, concrètement pourriez vous me dire combien cela vaudrait en tout? Merci

Désolé, non, c'est pour cela que ma réponse se terminait par "rien ne vous empêche de demander une simulation à un autre notaire".

Bonne suite à vous.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Vous devriez avoir 5,804 % d'émoluments TTC pour la donation soit 232.16 euros. A cela il faut ajouter la taxe de publicité foncière, le prélèvement pour frais d'assiette et la contribution de sécurité immobilière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404

Si les biens donnés dépendent de la succession (votre mère n'étant pas la seule propriétaire), il peut y avoir des frais liés à cette succession.

Je rejoins Marck, il faut soumettre le dossier à un second notaire. On ne peut donner un avis sur la simulation de votre notaire sans connaître le détail des choses qui vous sont facturées. Le chiffre que vous donnez n'est pas choquant.

Les frais pour une donation (émoluments du notaire et taxes) sont fixés par la loi. A moins que le notaire ne se soit mélangé les pinceaux en faisant ses calculs le chiffre indiqué correspond à ce que n'importe quel notaire vous fera payer pour cette opération.

Merci à tous les 2 pour ces réponses !

Vous pouvez aussi contacter la chambre départementale.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour.

Les 1000€ demandés ne sont probablement pas les frais des donations, mais la provision pour couvrir ces frais ainsi que tous ceux qui pourraient être utiles ou nécessaires. Le trop perçu sera restitué.

En particulier, il faut valider que votre mère est bien propriétaire des 8 biens donnés. Les actes de vente où elle est acquéreur ou les attestations immobilières après décès où elle est héritière, ou les actes de donation où elle est donataire, ou encore les actes de partage où elle est attributaire de ces terrains ne sont pas suffisants pour prouver sa propriété actuelle.

Le notaire devra faire des demandes de renseignements à la publicité foncière pour s'assurer que ces terrains n'ont pas déjà été cédés. Voire des demandes de copies d'acte. Ces demandes ont un coût.