Donation partage pour 4 enfants

Bonsoir, mon père est décédé et nous faisons les papiers pour sa succession. Ma mère veut nous faire la donation de 8 terrains qui valent tous ensemble 4000 euros; les frais pour cette donation s'élèvent à 1000 euros. Est ce excessif ? Merci beaucoup pour votre réponse Dernière modification : 26/07/2024 - par Eloise.b

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Pour 4000 €, pas de droits de succession, quelques taxes et essentiellement des frais ou taxes liés à la constitution des actes, l'enregistrement et la publicité foncière. Le reste représentant les émoluments et charges du notaire

Cela peut paraître un peu cher, mais rien ne vous empêche de demander une simulation à un autre notaire.

Merci pour votre réponse, concrètement pourriez vous me dire combien cela vaudrait en tout? Merci

Désolé, non, c'est pour cela que ma réponse se terminait par "rien ne vous empêche de demander une simulation à un autre notaire".

Bonne suite à vous.

Merci à tous les 2 pour ces réponses !

Vous pouvez aussi contacter la chambre départementale.

Bonjour.

Les 1000€ demandés ne sont probablement pas les frais des donations, mais la provision pour couvrir ces frais ainsi que tous ceux qui pourraient être utiles ou nécessaires. Le trop perçu sera restitué.

En particulier, il faut valider que votre mère est bien propriétaire des 8 biens donnés. Les actes de vente où elle est acquéreur ou les attestations immobilières après décès où elle est héritière, ou les actes de donation où elle est donataire, ou encore les actes de partage où elle est attributaire de ces terrains ne sont pas suffisants pour prouver sa propriété actuelle.

Le notaire devra faire des demandes de renseignements à la publicité foncière pour s'assurer que ces terrains n'ont pas déjà été cédés. Voire des demandes de copies d'acte. Ces demandes ont un coût.