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Mon père âge de 80 ans a donné il y a 20 ans une maison a chacun de ses trois enfants. Une pour chacun de mes frères et une pour moi;Il s'agit d'une donation partage, il est usufruitier et nous sommes nu-propriétaires
il y a 5 ans, il a investi environ 200 000 euros pour remettre en état la maison d'un de mes frères, et il a prêté 200 000 euros a mon autre frère pour s’acheter des biens
Concernant la maison qu'il me laisse, il n'a jamais fait de travaux, ni d'entretien, ni de réparation. j'habite à titre gratuit cette maison depuis 10 ans, la maison est en très mauvais état et elle est limite insalubre. (humidité, électricité pas aux normes, toit avec de l'amiante, pas d'isolation, chaudière défectueuse....). je ne paye pas de loyer, mais j'ai fait pas mal de travaux de ma poche et j'ai entretenu la propriété, sans avoir la liberté d'en profiter. la valeur de la maison est estimée telle quelle a 250 000 euros. elle ni ni louable ni vendable dans cet état.
J'habite cette maison, d'une part parce que je m'y sens bien, et d'autre part pour éviter de la laisser tomber en ruine, car si je m'en vais, mon père ne l'entretiendra pas
Mon père voudrait régler le problème de partage avec mes frères en me cédant l'usufruit (qu'il estime à 100 000 euros) et en me ponctionnant 100 000 euros pour voir habité la maison pendant 10 ans, il dit qu'ainsi je serai à égalité avec mes frères
je trouve que je suis lésée, car je vais me retrouver maintenant propriétaire d'une maison presque en ruine, alors que l'un de mes frères aura au décès de mon père une propriété en parfait état, et que mon autre frère aura la maison léguée par donation sans compter qu'il a déjà il a déjà la maison qu'il vient d’acheter avec l'argent prêté par mon père
Quel est votre conseil? y a t'il une solution qui serait plus juste?
Modérateur
bjr,
au décès de votre père, le notaire fera le point sur les donations ou prêts faits par votre père en vérifiant si les prêts sont de vrais prêts ou des donations déguisées et suivant le type de donations hors part ou en avancement de part.
dans une succession, le défunt dispose toujours d'une quotité disponible suivant l'absence ou la présence d'enfants.
rien n'oblige un père a donner la même part à chaque enfant, il peut en avantager certains par des donations hors part ou par testament.
vous pouvez prendre des renseignements auprès du notaire de votre père.
cdt
Ok, je comprends bien, mais dois je accepter l'usufruit de cette maison en ruine? je ne peux plus l'habiter comme ça, et il faudrait que j'y fasse de gros travaux
Modérateur
bjr,
vous l'avez accepter en acceptant la donation partage qui est par principe irrévocable.
cdt
J'ai accepté d'être nu-propriétaire, mon père conserve l'usufruit, ce qu'il veut me céder maintenant c'est son usufruit (contre 100 000 euros)qu'il a déjà donné en espèces ou en nature à mes frères
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